Affaires institutionnelles (avec la Commission des Relations extérieures et de la Défense)

Vendredi 6 septembre 2002
réunion publique à 17 heures (Salle M)

Demande d' explications n° 2-854 de M. Luc Van den Brande au Premier ministre sur "le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe" (Rgt, art. 72.3.).

BVM/GH/kc