Affaires institutionnelles
Lundi 6 juillet 1998
réunion à 15 heures
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
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MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
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Audition de Monsieur Eric Kirsch, administrateur délégué de la Régie des Voies Aériennes, sur les points en discussion concernant la navigation aérienne (Points en discussion concernant les compétences régionales, Section 10, points 8 et 9)
Audition de Monsieur Jan Cosyn, directeur-ingénieur auprès du Ministère de la Communauté flamande, section "Beleid Havens, Waterwegen en Zeewezen" sur la compétence réglementaire en matière de transport par voie hydraulique (Points en discussion concernant les compétences régionales, Section 10, point 2).
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à ces auditions