Mercredi 6 avril 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle M
- Article 27.1 du Règlement du Sénat
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel;
n° 53-1322/1.-
Désignation du rapporteur
Discussion
- Demande d'explications n° 5-662 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "le licenciement d'une employée à cause du port du voile" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-664 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-675 de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "l'emploi à Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-739 de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "l'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité" (Rgt, art. 72.3.).