- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 6 mars 2013
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Procédure d'évocation (date limite : 06/03/2013)
   Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle;
   n° 5-1952/1.-
   Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Procédure d'évocation (date limite : 04/04/2013)
   Projet de loi relatif à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties;
   n° 5-1936/1.-
   Rapporteur : M. Yoeri Vastersavendts.
   Discussion
   Votes
   
   
3. 
   Rapporteurs : Mme Inge Faes et M. Yoeri Vastersavendts.
   1. Procédure d'évocation (date limite : 08/04/2013)
      Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière;
      n° 5-1922/1.-
   2. Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières;
      n° 5-1923/1.-
   
   Discussion
   Votes
   
   
4. 1. Procédure d'évocation (date limite : 03/04/2013)
      Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités;
      n° 5-1924/1.-
      Rapporteur : M. Yoeri Vastersavendts.
   2. Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (de Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs);
      n° 5-627/1.-
      Désignation du rapporteur
   
   Discussion
   Votes
   
   
5. Projet de loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque nationale de Belgique;
   n° 5-1879/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
6. Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (de MM. Philippe Mahoux et Philippe Moureaux);
   n° 5-1706/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion