Affaires institutionnelles
Vendredi 5 mars 1999
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 30(1)
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
1. Ordre des travaux
2. Discussion de la partie II, "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 1re : la recherche scientifique.
3. Discussion des compétences communautaires :
- section 1re : matières culturelles;
- section 2 : enseignement;
- section 4 : l'emploi des langues.
N.B. : les réunions auront lieu en présence de M. Pas.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion
1. Annales (Compte rendu sténographique).