Affaires institutionnelles

Vendredi 5 mars 1999
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 30(1)

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

1. Ordre des travaux

    2. Discussion de la partie II, "autres aspects de la répartition des compétences" :
    - section 1re : la recherche scientifique.

    3. Discussion des compétences communautaires :
    - section 1re : matières culturelles;
    - section 2 : enseignement;
    - section 4 : l'emploi des langues.

N.B. : les réunions auront lieu en présence de M. Pas.

    Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion


1. Annales (Compte rendu sténographique).

GVdb/CO/lf