- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 5 février 2014
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Proposition de loi relative à l'internement de personnes (de M. Bert Anciaux et consorts);
   n° 5-2001/1.-
   Rapporteuse : Mme Fauzaya Talhaoui.
   Audition de M. Freddy Pieters, président du tribunal d'application des peines à Bruxelles
   Suite de la discussion
   
   
2. Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN (de M. Gérard Deprez et consorts);
   n° 5-1831/1.-
   Rapporteur : M. Guy Swennen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens);
   n° 5-1576/1.-
   Rapporteur : M. Guy Swennen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (de Mme Inge Faes et consorts);
   n° 5-1634/1.-
   Rapporteur : M. Guy Swennen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
5. Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Guy Swennen et Mme Christine Defraigne et consorts);
   n° 5-2445/1.-
   Suite de la discussion
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