Affaires institutionnelles

Vendredi 5 février 1999
réunions à 10 heures 15 et à 14 heures 30

À 10 heures 15

  1. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe) (avis à rendre au Bureau du Sénat);
    n° 1-388/1-3.-
    Lecture du rapport de M. Guy Moens.- Vote.

  2. Révision de l'article 41 de la Constitution;
    n° 1-1068/1.-
    Rapporteur : M. Claude Desmedt. .- Suite de la discussion.- Votes.
    Joindre à la proposition :
    Révision de l'article 41 de la Constitution (de M. Jan Loones et consorts);
    n° 1-595/1.-
    Rapporteur : M. Claude Desmedt.

  3. Révision du titre III de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux référendum

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    Projet de texte portant révision du titre III de la Constitution par l'insertion d'un article 39bis;
    n° 1-1069/1 et 2.-
    Rapporteur : M. Claude Desmedt. .- Suite de la discussion.- Votes.

  4. Révision du titre III de la Constitution de compléter l'article 34 par des dispositions nouvelles relatives au référendum en matière d'approbation de traités internationaux et de lois réalisant des transferts de souveraineté (de M. Pierre Jonckheer et consorts);
    n° 1-293/1.-
    Rapporteur : M. Claude Desmedt. .- Discussion.- Votes.

  5. Révision du titre III afin d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au référendum de la Constitution
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    Proposition de texte portant révision du titre III de la Constitution en complétant l'article 36 par un deuxième et troisième alinéa (de M. Eddy Boutmans et consorts);
    n° 1-594/1.-
    Rapporteur : M. Claude Desmedt. .- Discussion.- Votes.

  6. Proposition de loi transférant l'exercice de la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la région de langue allemande à la Communauté germanophone (de M. Hubert Chantraine);
    n° 1-1120/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

À 14 heures 30

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

1. Suite de la discussion du fonctionnement des institutions.
2. Discussion des compétences régionales (sections 1 à 4).

    Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion

GVdb/CO/gs