- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 5 décembre 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle B

  1. Ordre des travaux.

  2. Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi);
    5-447/1.-
    Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
    Ordre des travaux

  3. Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police;
    5-1863/1.-
    Rapporteur : M. Yoeri Vastersavendts.
    Suite de la discussion
    Votes


Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
  1. Procédure d'évocation (date limite : 04.02.2013)
    Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice;
    5-1864/1.-
    Rapporteur : M. Yoeri Vastersavendts.
    Suite de la discussion
    Votes


Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
  1. Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (de M. Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune);
    5-1067/1-4.-
    Rapporteurs : MM. Frank Boogaerts et Hassan Bousetta.
    Suite de la discussion
    Votes