Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Lundi 4 juillet 2022
réunion à 14 heures 30 - Salle D

1. Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, n^o 7-245/1.
   Rapporteuses : Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde.
   Auditions de :
   - Mme Marie Debelle, autrice du mémoire de fin d'études "Approche féministe et juridique des violences obstétricales", Faculté de droit et criminologie, UCLouvain ;
   - Mme Miriam Ben Jattou, présidente et directrice de l'ASBL "Femmes de droit, droit des femmes" ;
   - Mme Elise De Saint Moulin, avocate spécialisée en droit médical, droit de la responsabilité et des assurances, barreau de Bruxelles.
   
   
2. Ordre des travaux.