Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police de la Chambre des représentants)

Mardi 4 juin 2002
réunion à huis clos à 14 heures 15 - Salle M

  1. Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R);
    n° 2-1171/1.-
    Rapporteurs : Mme Anne-Marie Lizin, M. Hugo Vandenberghe, M. Tony Van Parys et M. Daniel Bacquelaine. -Exposé introductif par le président du Comité R.

Éventuellement :
  1. Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P);
    n° 2-1172/1.-
    Rapporteurs : Mme Anne-Marie Lizin, M. Hugo Vandenberghe, M. Tony Van Parys et M. Daniel Bacquelaine. -Suite de la discussion du rapport annuel.


HVH/jdd