Affaires institutionnelles

Jeudi 4 mars 1999
réunion à 10 heures

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

    1. Discussion de la partie II, "autres aspects de la répartition des compétences" :
    - section 8 : l'effet territorial des normes communautaires.

    2. Discussion des compétences régionales :
    - section 1re : l'aménagement du territoire;
    - section 2 : l'environnement et l'eau;
    - section 3 : la rénovation rurale et la conservation de la nature;
    - section 4 : le logement;
    - section 5 : la politique agricole.

N.B. : les réunions auront lieu en présence de M. Coenraets.

    Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion


GVdb/CO/lf