Affaires institutionnelles
Jeudi 4 mars 1999
réunion à 10 heures
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
1. Discussion de la partie II, "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 8 : l'effet territorial des normes communautaires.
2. Discussion des compétences régionales :
- section 1re : l'aménagement du territoire;
- section 2 : l'environnement et l'eau;
- section 3 : la rénovation rurale et la conservation de la nature;
- section 4 : le logement;
- section 5 : la politique agricole.
N.B. : les réunions auront lieu en présence de M. Coenraets.
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion