- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mardi 4 décembre 2012
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi);
   n° 5-447/1.-
   Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   Ordre des travaux
   
   
2. 
   Rapporteur : M. Rik Torfs.
   1. Procédure d'évocation (date limite : 31.12.2012)
      Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine;
      n° 5-1774/1.-
   2. Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine;
      n° 5-1775/1.-
   
   Suite de la discussion
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