Affaires sociales

Mardi 31 mai 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle M

1. Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (de Mme Olga Zrihen);
   n° 5-328/1.-
   Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Proposition de résolution demandant de renforcer la lutte contre la fracture numérique (de M. André du Bus de Warnaffe);
   n° 5-678/1.-
   Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Commission Nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) - Rapport à l'attention du Parlement : 1 janvier 2008 - 31 décembre 2009;
   n° 5-176/1.-
   Rapporteurs : Mme Marleen Temmerman et M. André du Bus de Warnaffe.
   Discussion en vue de formuler des recommandations
   
   

4. Demande d'explications n° 5-789 de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "la problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-807 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "la déclaration des accidents du travail bénins" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-852 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-892 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "la réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-907 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur "les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-998 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "l'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-999 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur "l'extension du congé de paternité" (Rgt, art. 72.3.).