Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R) (avec la Commission chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police)

Lundi 31 janvier 2000
réunion à 14 heures 30 (1)

1. Examen du rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de police, en présence des membres du Comité permanent.
   Rapporteur : M. François-Xavier de Donnéa (Ch). -Approbation du rapport.
   
   
2. Examen du rapport d'activités 1999 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en présence des membres du Comité permanent.
   Rapporteur : M. Marc Hordies (S).
   
   

1. La réunion à huis clos aura lieu au Sénat

HVH/gr