- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 30 mai 2012
réunion à 11 heures - Salle K

  1. Demande d'explications n° 5-1897 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le recours moins fréquent à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-1906 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la vision à court et à long terme de la problématique des prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-1916 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-1928 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le paiement erroné d'amendes routières" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-2028 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la détermination de l'identité dans la chaîne pénale" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-2033 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "les montants encaissés à la suite des transactions" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-2035 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la tuberculose à la prison de Tilburg" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-2038 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le fichier central des avis" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-2041 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le retour vers la Justice des montants des amendes, confiscations et règlements de frais de justice" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-2042 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-2299 de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la prise en compte de l'ancienneté dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carcéral" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-2328 de M. Piet De Bruyn à la ministre de la Justice sur "la législation relative aux contaminations conscientes du SIDA" (Rgt, art. 72.3.).