Justice

Mardi 30 avril 2013
réunion à 14 heures 15 - Salle B

  1. Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (de M. Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune);
    5-1067/1-6.-
    Lecture du rapport de MM. Frank Boogaerts et Hassan Bousetta
    Vote


  2. Salduz.-
    Préparation de la transposition de la future directive européenne
    Conséquences sur le droit belge de la procédure pénale


  3. Proposition de loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (de MM. Philippe Mahoux et Philippe Moureaux);
    5-1706/1.-
    Rapporteurs : M. Hassan Bousetta et Mme Fauzaya Talhaoui.
    Suite de la discussion
    Votes



  4. Rapporteur : M. Guy Swennen.
    1. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens);
      5-1576/1.-
    2. Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (de Mme Inge Faes et consorts);
      5-1633/1.-
    3. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (de Mme Inge Faes et consorts);
      5-1634/1.-
    4. Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN (de M. Gérard Deprez et consorts);
      5-1831/1.-
    5. Proposition de loi étendant le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (de Mme Anke Van dermeersch et MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans);
      5-844/1.-

    Suite de la discussion
    Votes


  5. Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements (de Mmes Christine Defraigne et Zakia Khattabi, MM. Francis Delpérée et Hassan Bousetta, Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et M. Guy Swennen);
    5-1126/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  6. Porposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (de M. Yoeri Vastersavendts et consorts);
    5-1993/1.-
    Désignation du rapporteur
    Ordre des travaux


  7. Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (de M. Francis Delpérée);
    5-1832/1.-
    Désignation du rapporteur
    Ordre des travaux


  8. Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (de Mme Güler Turan et MM. Bert Anciaux et Ludo Sannen);
    5-1017/1.-
    Désignation du rapporteur
    Ordre des travaux


  9. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Zakia Khattabi);
    5-446/1.-
    Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Francis Delpérée.
    Ordre des travaux

  10. Proposition de loi insérant, dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, une deuxième partie concernant les principes généraux de la procédure pénale (de Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs);
    5-627/1.-
    Rapporteur : M. Yoeri Vastersavendts.
    Ordre des travaux