Justice

Mardi 30 novembre 2010
réunion à 14 heures - Salle M

Demandes d'explications

De 14 heures à 15 heures 15

  1. Demande d'explications n° 5-34 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la modernisation et la défédéralisation de la Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-58 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-61 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-62 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-84 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "l'examen post mortem en cas de décès suspects" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-89 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'état de la prison de Forest" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-96 de Mme Olga Zrihen au ministre de la Justice sur "le port du bracelet électronique et la réinsertion socio-professionnelle des détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-102 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "les vols de métaux" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-105 de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur "la création de la Commission belge des droits fondamentaux" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-110 de Mme Olga Zrihen au ministre de la Justice sur "le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-121 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la commission de surveillance pour la Sûreté de l'État" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-122 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "l'affaire Belliraj" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-123 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).