Affaires institutionnelles

Jeudi 30 janvier 2003
réunion à 10 heures 15 - Salle D

1. Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux);
   n° 2-1311/1.-
   Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Marcel Cheron. -Discussion.- Votes.
   
   
2. 1. Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-289/1-5.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   2. Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine;
      n° 2-290/1-4.-
      Rapporteurs : M. Michel Barbeaux et M. Guy Moens.
   
   Discussion.- Votes.- Lecture du rapport.- Vote.
   
   

GH/CO/VH/gs