Mercredi 3 juillet 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K
- Le Palais de Justice à Bruxelles
Point de la situation par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
- Demande d'explications n° 5-3429 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3446 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3482 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3500 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3505 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les compétences en internement au sein du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3506 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3524 de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à la ministre de la Justice sur "la fraude aux acquisitions dont les entreprises sont victimes" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3525 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3526 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3552 de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "la fabrication d'armes avec une imprimante 3D" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3582 de M. Johan Verstreken à la ministre de la Justice sur "les adoptions internationales depuis l'Ethiopie" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3597 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le blocage de certains sites internet" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3600 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le cadre légal des dimanches sans voitures" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3614 de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin prochain" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3627 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3631 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3632 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le paiement des prestations pro deo" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3634 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la liste Epirisk des détenus" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3636 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3637 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3640 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3660 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3706 de Mme Fatma Pehlivan à la ministre de la Justice sur "le faible taux de poursuite des délits sexuels" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3707 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la nouvelle loi relative à la copropriété" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3708 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage digital des utilisateurs d'internet" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3710 de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur "la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3711 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la ministre de la Justice sur "le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage digital des utilisateurs d'internet" (Rgt, art. 72.3.).
- Demande d'explications n° 5-3716 de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur "l'interdiction de la vente libre d'armes à feu" (Rgt, art. 72.3.).