Justice

Mercredi 3 juillet 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K

  1. Le Palais de Justice à Bruxelles
    Point de la situation par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

  2. Demande d'explications n° 5-3429 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-3446 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-3482 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-3500 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-3505 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les compétences en internement au sein du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-3506 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-3524 de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et à la ministre de la Justice sur "la fraude aux acquisitions dont les entreprises sont victimes" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-3525 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-3526 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-3552 de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "la fabrication d'armes avec une imprimante 3D" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-3582 de M. Johan Verstreken à la ministre de la Justice sur "les adoptions internationales depuis l'Ethiopie" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-3597 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le blocage de certains sites internet" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-3600 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le cadre légal des dimanches sans voitures" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-3614 de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin prochain" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-3627 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-3631 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-3632 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le paiement des prestations pro deo" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-3634 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la liste Epirisk des détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-3636 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-3637 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-3640 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-3660 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-3706 de Mme Fatma Pehlivan à la ministre de la Justice sur "le faible taux de poursuite des délits sexuels" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-3707 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la nouvelle loi relative à la copropriété" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-3708 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage digital des utilisateurs d'internet" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-3710 de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur "la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-3711 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la ministre de la Justice sur "le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage digital des utilisateurs d'internet" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-3716 de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur "l'interdiction de la vente libre d'armes à feu" (Rgt, art. 72.3.).