|
Après renvoi par la séance plénière Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (de M. Jean-François Istasse); n° 5-2349/1.- Rapporteur : M. Bert Anciaux. Discussion. Votes. |