Mardi 29 mai 2012
réunion à 14 heures 15 - Salle B
- Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa 1er, de la Constitution
Après renvoi par la Chambre des représentants
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale d'un deuxième enfant (de M. Philippe Mahoux et Mme Christine Defraigne);
n° 5-1238/1 et 2.-
Désignation du rapporteur
Discussion
Votes
- Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi);
n° 5-447/1.-
Rapporteur :
M. Philippe Mahoux.
Audition :
- de représentants de l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes;
- de M. Edouard Delruelle, professeur à l'ULiège, directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;
- d'une représentante de l'association "Vie féminine".