Affaires sociales

Mardi 29 novembre 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs;
    n° 5-1324/1.-
    Lecture du rapport de Mme Fabienne Winckel
    Vote

    1. Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (de M. Philippe Mahoux);
      n° 5-338/1.-
      Rapporteurs : Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
      Suite de la discussion
      Éventuellement votes
    2. Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (de Mme Cécile Thibaut et Mme Mieke Vogels);
      n° 5-821/1.-
      Rapporteurs : Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
      Suite de la discussion
      Éventuellement votes
    3. Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (de Mme Cécile Thibaut et Mme Mieke Vogels);
      n° 5-1144/1.-
      Désignation du rapporteur
      Discussion

    1. Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitutiion à l'amiante et autres produits dangereux (de M. Philippe Mahoux);
      n° 5-250/1.-
    2. Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman);
      n° 5-1352/1.-
    3. Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman);
      n° 5-1353/1.-

    Désignation du rapporteur
    Discussion