Affaires institutionnelles

Vendredi 29 janvier 1999
réunions à 10 heures 30 et à 14 heures 30

    Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

Discussion du fonctionnement des institutions.

    Les sénateurs de communauté sont invités à participer à cette discussion

Éventuellement :
Discussion des compétences régionales (sections 1 à 4).


GVdb/CO/gs