Affaires institutionnelles

Jeudi 29 janvier 1998
réunion à 10 heures

1. 1. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
   2. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-
   
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
2. 1. Révision de l'article 57 de la Constitution (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-515/1.-
   2. Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne le droit de pétition et le débat d'initiative populaire (de MM. Roger Lallemand et Fred Erdman);
      n° 1-516/1.-
   
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   

GVdb/lf