Affaires sociales

Mardi 28 juin 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle K

1. Procédure d'évocation (date limite : 07/07/2011)
   Projet de loi-programme (I);
   n° 5-1098/1.-
   Lecture du rapport de Mme Fatiha Saïdi
   Vote
   
   
2. Projet de loi-programme (II);
   n° 5-1099/1.-
   Lecture du rapport de Mme Fatiha Saïdi
   Vote
   
   
3. 1. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés du sang (de Mme Marleen Temmerman);
      n° 5-960/1.-
      Rapporteuse : Mme Elke Sleurs.- Suite de la discussion.- Votes.
   2. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang (de M. Louis Ide et consorts);
      n° 5-983/1.-
      Rapporteuse : Mme Elke Sleurs.- Suite de la discussion.- Votes.
   3. Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (de M. Louis Ide et de Mme Marleen Temmerman et consorts);
      n° 5-1111/1.-
      Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques (de M. Dirk Claes et Mme Sabine de Bethune);
   n° 5-212/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
5. Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue d'interdire la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de nuit et les points de vente à proximité des stations-services et des autoroutes (de M. Dirk Claes);
   n° 5-253/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
6. Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (de M. André du Bus de Warnaffe);
   n° 5-985/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
7. Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (de M. André du Bus de Warnaffe);
   n° 5-986/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion