Affaires institutionnelles

Jeudi 28 juin 2001
réunion à 9 heures 30

1. Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État;
   n° 2-771/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
2. Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;
   n° 2-783/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   

GH/CO/VH/gs