Affaires institutionnelles

Jeudi 28 mai 1998
réunion à 10 heures

1. Pour mémoire
   Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de Gouvernement de communauté ou de région (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
   n° 1-969/1 et 2.-
   Rapporteur : M. Claude Desmedt. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (de M. Jean-Marie Happart);
   n° 1-576/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
3. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe);
   n° 1-388/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Ordre des travaux.
   
   
   

GVdb/CO/gs