Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Lundi 28 mars 2022
réunion exceptionnellement à 14 heures 15 - Salle B

1. Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele), n^o 7-81/1.
   Rapporteuse : Mme France Masai.
   Discussion.
   Votes.
   
   
2. Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy), n^o 7-299/1.
   Ordre des travaux.
   
   
3. Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, n^o 7-245/1.
   Rapporteuses : Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde.
   Auditions de :
   - Mme Pascale Gustin, psychologue, membre de la direction du service de santé mentale "Le chien vert" ;
   - M. Xavier Capelle, obstétricien en chef, service de gynécologie obstétrique du CHU de Liège.
   Ordre des travaux.
   
   
4. Ordre des travaux.