Justice

Mardi 28 février 2012
réunion à 15 heures - Salle M

1. Demande d'explications n° 5-1668 de M. François Bellot à la ministre de la Justice sur "les sanctions prononcées à l'encontre des cow-boys de la route par les tribunaux de police" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-1781 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le rôle de Nordine Amrani dans le commerce des armes liégeois" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-1795 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'arrêt de l'enquête à propos des tueurs du Brabant wallon" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-1803 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "les suites de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la politique de détention" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-1807 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le parquet de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-1811 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'analyse de l'ADN synthétique par l'Institut national de criminalistique et de criminologie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-1847 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "les cadres linguistiques dans les tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-1848 de M. Frank Boogaerts à la ministre de la Justice sur "les nominations des huissiers de justice" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-1850 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la situation de trois enfants belges dans une institition polonaise" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-1881 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'utilisation du polygraphe dans les affaires pénales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-1883 de Mme Dalila Douifi à la ministre de la Justice sur "les sanctions administratives communales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-1888 de Mme Fatma Pehlivan à la ministre de la Justice sur "la remise d'un corps à la famille lors d'un procès" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-1896 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "les prises de sang effectuées par des médecins de garde lors des contrôles de l'alcoolémie nocturnes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-1897 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le recul du recours à l'Institut national de criminalistique et de criminologie lors de délits de fuite" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-1899 de Mme Lieve Maes à la ministre de la Justice sur "l'attention portée par les parquets à la question du commerce des oeuvres d'art et des antiquités volées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-1906 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "sa vision à court et à long terme sur la problématique des prisons" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-1916 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "l'accord entre la Belgique et les États-Unis en vue de la prévention et de la lutte contre la criminalité grave" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-1918 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le nombre croissant de détenus âgés et très âgés" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-1919 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le suivi du viol" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-1928 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le paiement erroné d'amendes routières" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-1934 de Mme Freya Piryns à la ministre de la Justice sur "le fonctionnement du Service des tutelles et la désignation de tuteurs pour les réfugiés mineurs non accompagnés" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-1936 de M. Alain Courtois à la ministre de la Justice sur "l'arrêté royal devant fixer les modalités concrètes de traitement des données et informations dans la banque de données nationale générale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-1939 de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur "le groupe de travail chargé d'examiner la question de l'exploitation d'enfants à des fins de mendicité" (Rgt, art. 72.3.).