Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Lundi 28 novembre 2022
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy), n^o 7-299/1.
   Rapporteur : M. Philippe Courard.
   Votes.
   
   
2. Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul (de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems), n^o 7-271/1.
   Rapporteuse : Mme Ayse Yigit.
   Auditions de :
   - Mme Liesbet Stevens, directrice adjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;
   - Mme Eugénie d'Ursel, chercheuse et assistante en droit européen et droit constitutionnel, Université Saint-Louis Bruxelles ;
   - Mme Mieke Van den Broeck avocate auprès du Progress Lawyers Network.
   
   
3. Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, n^o 7-245/1.
   Rapporteuses : Mmes Nadia El Yousfi, Véronique Durenne, France Masai et Celia Groothedde.
   Discussion et ordre des travaux.
   
   
4. Ordre des travaux.