Justice

Mercredi 27 juin 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K

  1. Demande d'explications n° 5-2339 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la démission du président du Conseil central de surveillance pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-2340 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le transport des détenus en taxi" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-2347 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "le fonctionnement du Conseil central de surveillance pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-2348 de M. Huub Broers à la ministre de la Justice sur "la réforme des arrondissements judiciaires et les conséquences sur les directions de coordination et d'appui déconcentrées" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-2355 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la libération anticipée de détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-2356 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'absence de solutions relatives à l'internement" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-2361 de M. Francis Delpérée à la ministre de la Justice sur "la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-2362 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la longue attente de la décision d'autorisation du port du bracelet électronique" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-2379 de M. Frank Boogaerts à la ministre de la Justice sur "l'adaptation du statut de l'huissier de justice" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-2408 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "le traité de renvoi des prisonniers marocains" (Rgt, art. 72.3.).