- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mardi 27 mars 2012
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. Ordre des travaux.
   
   
2. Procédure d'évocation (date limite : 12/04/2012)
   Projet de loi-programme (I);
   n° 5-1545/1.-
   Rapporteur : M. Rik Torfs.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   

3. Projet de loi-programme (II);
   n° 5-1546/1.-
   Rapporteur : M. Rik Torfs.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   

4. Projet de loi relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne;
   n° 5-1373/1.-
   Rapporteuse : Mme Zakia Khattabi.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
5. Constitution d'un groupe de travail.