Procédure d'évocation (date limite : 12/04/2012) Projet de loi-programme (I); n° 5-1545/1.-
Rapporteuse :
Mme Dominique Tilmans. Exposé introductif de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Discussion Votes
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
Procédure d'évocation (date limite : 09/04/2012) Projet de loi portant des dispositions diverses (I); n° 5-1547/1.-
Rapporteuse :
Mme Dominique Tilmans. Exposé introductif de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Discussion Votes
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
Projet de loi portant des dispositions diverses (II); n° 5-1548/1.-
Désignation du rapporteur Exposé introductif de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Discussion Votes
Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
Demande d'explications n° 5-1904 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1910 de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le screening sérologique dans le cadre du traitement contre l'infertilité" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1912 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1913 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les demandes d'aide en matière de garantie locative auprès des CPAS de la part de patients psychiatriques internés" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1914 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les interprètes en langue des signes dans les hôpitaux" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1920 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la mention des coordonnées de " Tabacstop " sur les paquets de tabac à rouler" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1923 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le secours médical d'urgence" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1925 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'obligation pour les pharmaciens de délivrer dans certains cas le médicament le moins cher" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1942 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le suivi de la règlementation générale du tabagisme et l'utilisation des locaux pour fumeurs pendant l'hiver" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1950 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le système de la responsabilité financière des mutuelles" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-1985 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la vente à distance de médicaments vétérinaires" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2000 de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la tuberculose multirésistante" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2006 de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2018 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2030 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le futur du fonds d'avenir des soins de santé" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2031 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les frais d'administration des institutions d'assurance" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2032 de Mme Fatiha Saïdi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la politique d'aide aux bègues" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2050 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2062 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2065 de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les échographies fœtales "affectives"" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2075 de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'utilisation du sang de personnes souffrant d'hémochromatose" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2087 de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "l'interdiction d'utiliser le colorant 4-MI dans les boissons au cola" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2092 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du "Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders"" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2093 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les recommandations de la "Belgian Society for Reproductive Medecine"" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2098 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'Agence intermutualiste" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2102 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le cadastre des professions médicales" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2103 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la mise à disposition de médicaments sans ordonnance depuis l'officine hospitalière à du personnel soignant" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2104 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la délivrance de médicaments provenant d'une officine hospitalière dans un hôpital étranger" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2105 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les fumoirs en milieu hospitalier" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2119 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les implants PIP" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2122 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'analyse des cliniques du sein" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2123 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le transfert des Collèges des médecins et du Conseil national des établissements hospitaliers suite aux accords communautaires" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2124 de M. Piet De Bruyn à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement de la psychothérapie" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2125 de Mme Christie Morreale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les cinq mille poches de sang jetées chaque année" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2140 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la publicité de l'administration" (Rgt, art. 72.3.).
Demande d'explications n° 5-2142 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la progression de la tuberculose dans notre pays" (Rgt, art. 72.3.).