Affaires institutionnelles

Vendredi 27 novembre 1998
réunions à 10 heures (1)

À 10 heures :

  1. Révision de l'article 8 de la Constitution;
    n° 1-1131/1 et 2.-
    Lecture du rapport de M. Charles-Ferdinand Nothomb.- Vote.
    Joindre à la proposition :
  2. Révision de l'article 8 de la Constitution (de Mme Andrée Delcourt-Pêtre et consorts);
    n° 1-568/1.-
  3. Révision de l'article 8 de la Constitution (de M. Pierre Jonckheer et consorts);
    n° 1-573/1.-
  4. Révision de l'article 8 de la Constitution (de M. Roger Lallemand et consorts);
    n° 1-628/1.-
  5. Révision de l'article 8 de la Constitution (de M. Fred Erdman et consorts);
    n° 1-745/1.-
  6. Révision de l'article 8 de la Constitution (de M. Jan Loones et consorts);
    n° 1-902/1.-

  7. Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
    Rapporteurs : MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat. .-

Audition de :
- M. Johan De Cock, administrateur général de l'INAMI;
- M. Georges Grinberg, administrateur général adjoint de l'INAMI;
- M. François Praet, directeur général de l'INAMI.

sur les points en discussion concernant la politique de la santé.

À 11 heures 15 :

Audition de :
- Mme Johanna Schröder, directeur d'administration et chef de la section pour la Famille, la Santé et les Affaires sociales du Ministère de la Communauté germanophone;
- Mme Karin Piraprez, coördinatrice du Service pour l'Enfant et la Famille et inspectrice pour le secteur "Maisons de repos et hôpitaux" (Communauté germanophone);
- M. Michael Fryns, secrétaire d'administration et conseiller juridique dans la Section pour la Famille, la Santé et les Affaires sociales du Ministère de la Communauté germanophone;

sur les points en discussion concernant la politique du troisième âge, de la santé et de la protection de la jeunesse.

À 14 heures 30 :

Audition de Mme Annemie Doms, directrice de l'Administration Soins de Santé du Ministère de la Communauté flamande, sur les points en discussion en matière de politique de la santé.

À 16 heures :

Audition de M. Christian Bayi, administrateur général de la Commission communautaire française, sur les compétences de la Commission communautaire française.

    Les sénateurs de communauté sont invités à assister aux auditions

1. Annales (compte rendu sténographique) et à 14 heures 30 Annales (compte rendu sténographique)

GVdb/CO/gs