Affaires institutionnelles

Jeudi 27 janvier 2000
réunion à 10 heures (1)

Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions;
n° 2-262/1.-
Rapporteuses : Mme Iris Van Riet et Mme Magdeleine Willame-Boonen.
Audition de représentants de la Cour des comptes :
-   M. Jeroom Van de Velde, premier président;
-   M. Romain Lesage, conseiller;
-   M. Pierre Rion, conseiller;
-   M. Bart Vermoesen, premier auditeur-réviseur.-
Discussion générale.

1. La réunion aura lieu dans la Salle K.

GVDB/CO/VH/lf