- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 26 juin 2013
réunion à 14 heures 15 - Salle B

1. 1. Procédure d'évocation (date limite : 30/07/2013)
      Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements;
      n° 5-2091/1.-
      Lecture du rapport de M. Ahmed Laaouej et Mme Els Van Hoof.- Vote
   2. Projet de loi modifiant l’article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d’erreurs matérielles ou d’omissions dans les jugements ainsi qu’à l’interprétation des jugements;
      n° 5-2097/1.-
      Lecture du rapport de M. Ahmed Laaouej et Mme Els Van Hoof.- Vote
   
   
2. Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa 1er, de la Constitution
   Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités;
   n° 5-1924/1-5.-
   Rapporteur : M. Philippe Mahoux.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. A renvoyer par la Chambre des représentants
   Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline;
   n° 5-1067/1-10.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
4. 
   Rapporteur : M. Guy Swennen.
   1. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" (de Mmes Inge Faes, Lieve Maes, Elke Sleurs et Helga Stevens);
      n° 5-1576/1.-
   2. Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" (de Mme Inge Faes et consorts);
      n° 5-1633/1 et 2.-
   3. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale (de Mme Inge Faes et consorts);
      n° 5-1634/1.-
   4. Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN (de M. Gérard Deprez et consorts);
      n° 5-1831/1.-
   5. Proposition de loi étendant le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (de Mme Anke Van dermeersch et MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans);
      n° 5-844/1.-
   
   Suite de la discussion
   
   
5. Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (de M. Bart Tommelein et consorts);
   n° 5-1274/1.-
   Désignation du rapporteur
   Exposé introductif
   Discussion
   
   
6. Proposition de loi relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale (de M. Francis Delpérée);
   n° 5-1832/1.-
   Rapporteur : M. Ahmed Laaouej.
   Suite de la discussion
   Votes