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Rapport sur l'éventuelle existence d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon"; n° 2-754/1.- Rapporteurs : Mme Anne-Marie Lizin et M. Tony Van Parys. -Audition de M. P. Thomas, président de la commission de la Protection de la vie privée.- Audition de M. D. Yernault de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. |
1. La réunion à huis clos aura lieu à la Chambre des représentants. Les sénateurs qui ne sont pas membres de la commission peuvent assister à cette réunion.
HVH/jdd