- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Mercredi 26 mars 2014
réunions à 10 heures 15 et éventuellement à 14 heures 15 - Salle B et Salle K pour les demandes d'explications


  1. Rapporteur : M. Bert Anciaux.
    1. Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (de MM. Jean-Jacques De Gucht, Philippe Mahoux et Guy Swennen et Mme Christine Defraigne et consorts);
      5-2445/1.-
    2. Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (de M. Guy Swennen);
      5-399/1.-
    3. Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (de Mme Els Van Hoof et consorts);
      5-2483/1.-

    Suite de la discussion.
    Votes.


  2. Procédure d'évocation (date limite : 26.05.2014)
    Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté;
    5-2785/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  3. Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (de M. Jean-François Istasse);
    5-2349/1.-
    Rapporteur : M. Bert Anciaux.
    Suite de la discussion
    Votes


  4. Procédure d'évocation (date limite : 19.05.2014)
    Projet de loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation;
    5-2735/1.-
    Rapporteurs : MM. Ahmed Laaouej et Yoeri Vastersavendts.
    Discussion
    Votes


  5. Projet de loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire;
    5-2734/1.-
    Rapporteurs : MM. Ahmed Laaouej et Yoeri Vastersavendts.
    Discussion
    Votes


  6. Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;
    5-2783/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  7. Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef;
    5-2770/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  8. Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code Judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire, modifiant la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'institut de formation judiciaire;
    5-2771/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  9. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des maisons de Justice;
    5-2749/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  10. Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité;
    5-2750/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  11. Art. 27.1. du Règlement du Sénat
    Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation;
    53-3337/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion


  12. Art. 27.1. du Règlement du Sénat
    Proposition de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice;
    53-3356/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion


  13. Demande d'explications n° 5-4747 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "les déclarations du ministre relative à la privation de la nationalité belge d'un condamné léger" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-4782 de M. Benoit Hellings à la ministre de la Justice sur "le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-4792 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-4794 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la ministre de la Justice sur "l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-4796 de M. Mohamed Daif à la ministre de la Justice sur "les mesures en matière de prévention et de lutte contre la corruption au niveau fédéral" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-4798 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "un développement récent dans l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-4799 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le suivi des proces-verbaux relatifs à la violence intrafamiliale" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-4815 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la légalité du nouveau radar Lidar" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-4825 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'audit relatif à la perception des amendes pénales" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-4835 de Mme Martine Taelman à la ministre de la Justice sur "les écoutes téléphoniques" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-4852 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "le traitement des internés" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-4856 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "la saisie de feux d'artifice" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-4860 de M. Karl Vanlouwe à la ministre de la Justice sur "les activités du Hezbollah sur le territoire belge" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-4876 de M. Huub Broers à la ministre de la Justice sur "la légitimité de forcer le passage vers un chemin ou une route clôturée par des propriétaires privés" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-4905 de Mme Fauzaya Talhaoui à la ministre de la Justice sur "l'enseignement proposé dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-4909 de Mme Elke Sleurs à la ministre de la Justice sur "les médecins des prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-4911 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'application de la directive en matière de drogues du 16 mai 2003" (Rgt, art. 72.3.).

  30. Demande d'explications n° 5-4912 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'approche des cultivateurs de cannabis" (Rgt, art. 72.3.).

  31. Proposition de loi instaurant la dualité de la faute pénale et civile dans le cadre des coups et blessures involontaires ou homicide involontaire (de M. François Bellot);
    5-292/1.-
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.
    Votes.


  32. Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (de M. Bert Anciaux et Mme Fauzaya Talhaoui et consorts);
    5-1980/1.-
    Ordre des travaux.