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Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse; n° 5-1189/1.- Rapporteurs : M. Francis Delpérée et Mme Martine Taelman. Audition de : - représentants de l'Union Royale des Juges de paix et de police; - M. Jacques Mahieu, président du tribunal de première instance à A nvers. |