Justice

Mardi 24 mai 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle B

  1. Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (de Mme Christine Defraigne et consorts);
    5-405/1-4.-
    Lecture du rapport de MM. Hassan Bousetta et Huub Broers
    Vote


  2. Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (de Mme Christine Defraigne);
    5-145/1.-
    Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    Suite de la discussion
    Votes


    1. Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (de Mme Martine Taelman);
      5-52/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    2. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (de Mme Sabine de Bethune);
      5-551/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    3. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Zakia Khattabi);
      5-446/1.-
      Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Francis Delpérée.
    4. Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (de M. François Bellot et consorts);
      5-562/1.-
      Rapporteurs : Mme Martine Taelman et M. Francis Delpérée.
    5. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (de Mme Inge Faes);
      5-628/1.-
      Rapporteur : M. Hassan Bousetta.
    6. Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (de MM. Guy Swennen et Bert Anciaux);
      5-998/1.-
      Désignation du rapporteur.

    Ordre des travaux
    Suite de la discussion


    1. Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (de Mme Sabine de Bethune et M. Rik Torfs);
      5-191/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.
    2. Proposition de loi modifiant le Code pénal, en ce qui concerne la maltraitance des personnes âgées (de Mme Christine Defraigne);
      5-146/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.
    3. Proposition de loi complétant les articles 467 et 471 du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante lorsque le vol et l'extorsion sont facilités par l'état vulnérable de la victime (de Mme Christine Defraigne);
      5-156/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.
    4. Proposition de loi complétant l'article 462 du Code pénal en vue d'incriminer l'usage abusif de procurations (de M. Guy Swennen);
      5-314/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.
    5. Proposition de loi modifiant l'article 909 du Code civil en ce qui concerne la capacité de disposer ou d'acquérir par donation entre vifs ou par testament (de M. Guy Swennen);
      5-395/1.-
      Rapporteuse : Mme Helga Stevens.

    Ordre des travaux