Justice

Mercredi 24 avril 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K

  1. Proposition de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (de M. Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Sabine de Bethune);
    n° 5-1067/1-6.-
    Rapporteurs : MM. Frank Boogaerts et Hassan Bousetta.
    Votes

  2. Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, sur le rapport final "Évaluation de la loi Salduz".

À 11 heures 15 :
  1. Demande d'explications n° 5-3021 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le nombre d'admissions forcées" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-3030 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la publicité et la promotion des jeux de hasard" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-3045 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "le Comité de direction du Service public fédéral Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-3063 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-3070 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-3075 de M. Louis Ide à la ministre de la Justice sur "la demande d'euthanasie d'un interné" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-3090 de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur "la grâce" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-3092 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-3121 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la banque de données relative à la détention d'armes" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-3127 de Mme Nele Lijnen à la ministre de la Justice sur "la collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-3180 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'impunité de fait dont bénéficient les voleurs dans les voitures et les autres criminels" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-3197 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-3210 de M. Bart De Nijn à la ministre de la Justice sur "le tabagisme en prison" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-3218 de M. Richard Miller à la ministre de la Justice sur "les groupements religieux et philosophiques en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-3241 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "l'intégration des différentes bases de données d'armes" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-3242 de M. Patrick De Groote à la ministre de la Justice sur "l'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-3245 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-3251 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-3260 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le contrôle du contenu des sermons des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-3265 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "la mise en œuvre de la loi relative à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-3266 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'élucidation de crimes au moyen d'une avalance de SMS" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-3267 de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur "l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-3268 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-3281 de Mme Freya Piryns à la ministre de la Justice sur "l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-3282 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la déclaration d'un médecin légiste à propos de la non-élucidation de 150 meurtres par an" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-3290 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-3291 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-3302 de Mme Fatma Pehlivan à la ministre de la Justice sur "la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-3315 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  30. Demande d'explications n° 5-3318 de M. Yoeri Vastersavendts à la ministre de la Justice sur "la fraude aux postes vacants" (Rgt, art. 72.3.).

  31. Demande d'explications n° 5-3323 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises" (Rgt, art. 72.3.).

  32. Demande d'explications n° 5-3325 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard" (Rgt, art. 72.3.).

  33. Demande d'explications n° 5-3326 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "le lecteur de carte d'identité des automates de bingo" (Rgt, art. 72.3.).

  34. Demande d'explications n° 5-3333 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la proposition de remplacer les amendes routières par des formations" (Rgt, art. 72.3.).

  35. Demande d'explications n° 5-3339 de Mme Helga Stevens à la ministre de la Justice sur "les exigences turques envers les parents d'accueil" (Rgt, art. 72.3.).

  36. Demande d'explications n° 5-3342 de Mme Zakia Khattabi à la ministre de la Justice sur "la surveillance électronique des condamnés àune peine de moins de trois ans" (Rgt, art. 72.3.).

  37. Demande d'explications n° 5-3375 de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur "la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'exécutif des musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  38. Demande d'explications n° 5-3386 de M. Ahmed Laaouej à la ministre de la Justice sur "les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice" (Rgt, art. 72.3.).