Affaires institutionnelles
Mercredi 24 mars 1999
réunions à 10 heures (1)
Évaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Rapporteurs
:
MM. Ludwig Caluwé, Claude Desmedt, Leo Goovaerts et Robert Hotyat.
.-
A 10 heures :
1. Discussion des compétences régionales :
- section 5 : politique agricole;
- section 9 : politique de l'emploi;
- section 10 : travaux publics et transport.
2. Discussion du deuxième volet "autres aspects de la répartition des compétences" :
- section 8 : matières fiscales et financières.
La discussion aura lieu en présence de M. Coenraets.
A 14 heures :
3. Discussion du troisième volet "le fonctionnement des institutions".
Les sénateurs de communauté sont invités à participer à ces discussions
1. Annales (Compte rendu sténographique) et à 14 heures Annales (Compte rendu sténographique).