- Annulée -

Affaires sociales

Mercredi 24 octobre 2012
réunion à om 10 heures 15 - Salle M

1. Demande d'explications n° 5-2472 de Mme Christie Morreale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les nouvelles mesures de remboursement de l'oxygène" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2475 de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2500 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les centres de référence en microbiologie humaine" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2501 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2519 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le nouveau mode de financement des services d'urgence" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2522 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les différences de qualité des hôpitaux" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2524 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'augmentation du nombre d'avortements" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2530 de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la dégénérescence maculaire liée à l'âge" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2534 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les projets de suppression du contingentement" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-2549 de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la déclaration anticipée d'euthanasie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2550 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2553 de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2555 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la communication relative au démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2556 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les activités du groupe de travail "soins palliatifs"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2557 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2558 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2559 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les attestations et le remboursement des médicaments Bf" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2560 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2561 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les dommages encourus à la suite de soins prodigués à l'étranger" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2562 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2563 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2564 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2565 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'intégration du Fonds des accidents médicaux à l'INAMI" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2566 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux" (Rgt, art. 72.3.).