Affaires institutionnelles

Mercredi 23 mai 2001
réunion à 10 heures 15

  1. Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
    n° 2-709/1.-
    Lecture du rapport de MM. Philippe Monfils et Guy Moens.- Vote.

  2. Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (de Mme Jeannine Leduc et consorts);
    n° 2-740/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.


GH/CO/VH/gs