Affaires institutionnelles
Mercredi 23 mai 2001
réunion à 10 heures 15
- Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
n° 2-709/1.-
Lecture du rapport de MM. Philippe Monfils et Guy Moens.- Vote.
- Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (de Mme Jeannine Leduc et consorts);
n° 2-740/1.-
Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
GH/CO/VH/gs