Justice

Mercredi 23 février 2011
réunion à 14 heures 15 - Salle K

  1. Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (de Mme Christine Defraigne et consorts);
    n° 5-663/1.-
    Rapporteurs : M. Karl Vanlouwe et Mme Zakia Khattabi.
  2. Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (de Mme Martine Taelman);
    n° 5-58/1.-
    Rapporteurs : M. Karl Vanlouwe et Mme Zakia Khattabi.
  3. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (de Mme Zakia Khattabi et Mme Freya Piryns);
    n° 5-341/1.-
    Rapporteur : M. Karl Vanlouwe.
  4. Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (de Mme Christine Defraigne et M. Alain Courtois);
    n° 5-362/1.-
    Rapporteurs : M. Karl Vanlouwe et Mme Zakia Khattabi.
  5. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (de M. Philippe Mahoux);
    n° 5-406/1.-
    Rapporteurs : M. Karl Vanlouwe et Mme Zakia Khattabi.
  6. Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse);
    n° 5-679/1.-
    Rapporteurs : M. Karl Vanlouwe et Mme Zakia Khattabi.

Suite de la discussion
Votes

Demandes d'explications

  1. Demande d'explications n° 5-295 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "les menaces terroristes" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-299 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "la nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-305 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'inertie de la Sûreté de l'État concernant l'affaire d'espionnage dans le bâtiment européen du Juste Lipse" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-317 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-320 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'abus de pouvoir commis par un juge d'instruction et les dangers qui peuvent s'ensuivre" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-321 de M. Bert Anciaux au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur "la répression des jeux téléphoniques" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-324 de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur "la construction de la nouvelle prison à Haren et les implications pour les prisons de Saint-Gilles et Forest" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-325 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'incident survenu entre un juge d'instruction et le personnel de la prison de Saint-Gilles" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-353 de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-384 de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-388 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "la circulaire relative à l'application de la loi sur les armes et sur les conditions prévues pour l'organisation de bourses" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-389 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "le contrôle de certains magistrats" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-396 de Mme Caroline Désir au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur "le Call TV et l'enquête récente de l'équipe de Basta" (Rgt, art. 72.3.).

  14. Demande d'explications n° 5-400 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'état inadmissible du complexe cellulaire "Portalis" à Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  15. Demande d'explications n° 5-406 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "le rapport du Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant les prisons belges" (Rgt, art. 72.3.).

  16. Demande d'explications n° 5-407 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "les personnes internées" (Rgt, art. 72.3.).

  17. Demande d'explications n° 5-408 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la Commission de défense sociale" (Rgt, art. 72.3.).

  18. Demande d'explications n° 5-409 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "le traitement psychiatrique pour les personnes internées au sein des prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  19. Demande d'explications n° 5-410 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la réintégration des détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  20. Demande d'explications n° 5-411 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'achat de marchandises par des détenus" (Rgt, art. 72.3.).

  21. Demande d'explications n° 5-412 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "le nombre de personnes internées dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  22. Demande d'explications n° 5-435 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la libération d'un passeur de drogue" (Rgt, art. 72.3.).

  23. Demande d'explications n° 5-436 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "les spéculations sur l'extradition de Nizar Trabelsi" (Rgt, art. 72.3.).

  24. Demande d'explications n° 5-441 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "le recours par la justice aux traducteurs et aux interprètes jurés dans le cadre d'enquêtes pénales" (Rgt, art. 72.3.).

  25. Demande d'explications n° 5-442 de M. Patrick De Groote au secrétaire d'État à la Mobilité sur "l'installation d'alcolocks" (Rgt, art. 72.3.).

  26. Demande d'explications n° 5-452 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires" (Rgt, art. 72.3.).

  27. Demande d'explications n° 5-461 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'entrée d'une équipe d'enquête à l'intérieur de la prison de Saint-Gilles" (Rgt, art. 72.3.).

  28. Demande d'explications n° 5-467 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers francophones" (Rgt, art. 72.3.).

  29. Demande d'explications n° 5-469 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "le contentieux en matière de propriété intellectuelle" (Rgt, art. 72.3.).

  30. Demande d'explications n° 5-475 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'affaire Swift et les prétendues tentatives de la soustraire à la justice" (Rgt, art. 72.3.).

  31. Demande d'explications n° 5-476 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur "l'application de la tolérance zéro à Zelzate" (Rgt, art. 72.3.).

  32. Demande d'explications n° 5-477 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "l'afflux de faillites à Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  33. Demande d'explications n° 5-479 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "la fraude commise avec les certificats diamant" (Rgt, art. 72.3.).

  34. Demande d'explications n° 5-480 de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur "les exigences en matière de diplômes posées au personnel infirmier pour les équipes de soins dans les prisons" (Rgt, art. 72.3.).

  35. Demande d'explications n° 5-481 de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice sur "l'état de la situation dans le dossier du futur Centre de psychiatrie légale à Wondelgem" (Rgt, art. 72.3.).

  36. Demande d'explications n° 5-492 de M. Richard Miller au ministre de la Justice sur "le classement du dossier d'un trafiquant d'armes" (Rgt, art. 72.3.).

  37. Demande d'explications n° 5-493 de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur "l'encombrement de la Cour d'assises de Bruxelles" (Rgt, art. 72.3.).

  38. Demande d'explications n° 5-494 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "la possibilité pour le procureur du Roi de s'opposer à une décision du juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt après un premier maintien en détention préventive" (Rgt, art. 72.3.).

  39. Demande d'explications n° 5-495 de M. François Bellot au ministre de la Justice sur "l'incident survenu le 16 janvier 2011 à la prison de Saint-Gilles entre un juge d'instruction et le personnel de l'établissement pénitentiaire" (Rgt, art. 72.3.).

  40. Demande d'explications n° 5-498 de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur "le nom de l'enfant né pendant le mariage" (Rgt, art. 72.3.).

  41. Demande d'explications n° 5-501 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "l'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans" (Rgt, art. 72.3.).

  42. Demande d'explications n° 5-509 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'instruction judiciaire contre les entreprises belges soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions du programme Oil-for-Food" (Rgt, art. 72.3.).

  43. Demande d'explications n° 5-514 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "la demande formulée par le chef du parquet fédéral de coordonner l'enquête sur les abus sexuels dans l'église" (Rgt, art. 72.3.).

  44. Demande d'explications n° 5-518 de M. Bert Anciaux au ministre de la Justice sur "les poursuites intentées contre des civils qui dénoncent des situations inacceptables" (Rgt, art. 72.3.).

  45. Demande d'explications n° 5-532 de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur "les critères présidant à la constatation de divergences insurmontables et à la désignation d'un nouvel avocat pro deo" (Rgt, art. 72.3.).

  46. Demande d'explications n° 5-533 de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur "la désignation de médiateurs de dettes par les Bureaux d'assistance juridique" (Rgt, art. 72.3.).

  47. Demande d'explications n° 5-534 de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur "le fichier central des avis" (Rgt, art. 72.3.).

  48. Demande d'explications n° 5-535 de Mme Inge Faes au ministre de la Justice sur "les paiements indus d'amendes de roulage" (Rgt, art. 72.3.).

  49. Demande d'explications n° 5-542 de M. Richard Miller au ministre de la Justice sur "les mesures contre la petite délinquance" (Rgt, art. 72.3.).

  50. Demande d'explications n° 5-554 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "la révision des affaires pénales" (Rgt, art. 72.3.).