- En remplacement de la convocation précédente -

Justice

Vendredi 23 décembre 2011
réunion à 10 heures - Salle B

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.
  1. Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice;
    n° 5-1409/1.-
    Rapporteurs : Mme Zakia Khattabi et M. Karl Vanlouwe.
    Suite de la discussion
    Votes

  2. Procédure d'évocation (date limite : 08/03/2012)
    Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice;
    n° 5-1416/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes