Lundi 23 janvier 2023
réunion à 14 heures 30 - Salle B
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul (de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems), no7-271/1.
Rapporteuse :
Mme Ayse Yigit. Discussion d'un projet d'avis.
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi et MM. Julien Uyttendaele et Philippe Courard), no7-77/1.
Rapporteuse :
Mme Ayse Yigit. Audition de Mme Cécilia Rizcallah, chercheuse et professeur de droit européen, Université Saint-Louis, Bruxelles.
Ordre des travaux.
Le lien Zoom vous sera envoyé dimanche 22 janvier.