Justice

Mercredi 22 décembre 2010
réunion à 14 heures 15 - Salle M

  1. Demande d'explications n° 5-62 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-84 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "l'examen post mortem en cas de décès suspects" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-123 de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur "le refus, par certains opérateurs de télécommunications, de communiquer des informations demandées dans le cadre d'enquêtes judiciaires" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-127 de Mme Helga Stevens au ministre de la Justice et à la ministre de l'Intérieur sur "les problèmes rencontrés par des couples homosexuels à l'état civil" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-129 de Mme Claudia Niessen au ministre de la Justice sur "le cadre légal pour Google "Street view" sur le territoire belge" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-137 de M. Guy Swennen au ministre de la Justice sur "la loi sur la continuité des entreprises" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-157 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "la lutte contre la corruption" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-161 de Mme Dominique Tilmans au ministre de la Justice sur "la réparation du préjudice moral causé par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-198 de M. Frank Boogaerts au ministre de la Justice sur "la fraude avec des voitures de leasing" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-225 de M. Karl Vanlouwe au ministre de la Justice sur "l'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-235 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "le dossier KB Lux" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-236 de M. Bart Laeremans au ministre de la Justice sur "la nouvelle prison à Haren" (Rgt, art. 72.3.).