Affaires sociales

Mardi 22 octobre 2013
réunion à 14 heures - Salle M

1. Nomination du Bureau
   
   
2. Demande d'explications n° 5-3606 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-3607 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'impact de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-3642 de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-3674 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la durée d'un traitement aux antibiotiques" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-3677 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la situation déplorable des services d'ambulance" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-3678 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-3681 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-3719 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-3720 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les sites internet pro-ana" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-3721 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-3741 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la grande dépendance" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-3806 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-3816 au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le coronavirus" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-3825 de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-3829 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "le glyphosate" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-3830 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'aspergillus" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-3831 de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtiothérapie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-3864 de M. Benoit Hellings à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-3871 de M. Bert Anciaux à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'accès limité aux soins des personnes vulnérables" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-3880 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les admissions forcées dans les institutions psychiatriques" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-3884 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contingentement des kinésithérapeutes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-3888 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le médicament Avastin" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-3894 de Mme Cécile Thibaut à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
25. Demande d'explications n° 5-3897 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
26. Demande d'explications n° 5-3907 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
27. Demande d'explications n° 5-3912 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement de la valve aortique percutanée" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
28. Demande d'explications n° 5-3919 de M. Johan Verstreken à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'évolution de la formation d'infirmier" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
29. Demande d'explications n° 5-3926 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le dépistage prénatal non invasif" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
30. Demande d'explications n° 5-3941 de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
31. Demande d'explications n° 5-3951 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'agrément en orthodontie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
32. Demande d'explications n° 5-3954 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la présidence de la Commission de planification" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
33. Demande d'explications n° 5-3956 de Mme Lies Jans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la cigarette pour enfants" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
34. Demande d'explications n° 5-3963 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
35. Demande d'explications n° 5-3964 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le traitement des dépressions légères" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
36. Demande d'explications n° 5-3969 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
37. Demande d'explications n° 5-3975 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
38. Demande d'explications n° 5-3987 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la réduction de la durée de séjour en maternité" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
39. Demande d'explications n° 5-4001 de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
40. Demande d'explications n° 5-4006 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
41. Demande d'explications n° 5-4020 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la menace d'une épidémie de rougeole" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
42. Demande d'explications n° 5-4021 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les gardes de nuit des médecins généralistes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
43. Demande d'explications n° 5-4022 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
44. Demande d'explications n° 5-4023 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les plaintes concernant la Dompéridone" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
45. Demande d'explications n° 5-4024 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le contingentement-lissage des médecins et des dentistes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
46. Demande d'explications n° 5-4025 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les systèmes de codification" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
47. Demande d'explications n° 5-4026 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les normes de reconnaissance des cliniques du sein" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
48. Demande d'explications n° 5-4028 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement de l'Avastin" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
49. Demande d'explications n° 5-4029 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'approvisionnement en médicaments essentiels" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
50. Demande d'explications n° 5-4030 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la demande électronique d'accréditation des médecins" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
51. Demande d'explications n° 5-4035 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le fractionnement du plasma sanguin humain" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
52. Demande d'explications n° 5-4036 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
53. Demande d'explications n° 5-4037 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
54. Demande d'explications n° 5-4038 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'assistant en soins buccaux" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
55. Demande d'explications n° 5-4039 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement de la valve aortique percutanée" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
56. Demande d'explications n° 5-4040 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
57. Demande d'explications n° 5-4043 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'agrément en orthodontie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
58. Demande d'explications n° 5-4058 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
59. Demande d'explications n° 5-4064 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'établissement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
60. Demande d'explications n° 5-4068 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement des réhospitalisations" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
61. Demande d'explications n° 5-4069 de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
62. Demande d'explications n° 5-4071 de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
63. Demande d'explications n° 5-4073 de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les pédiatres hospitaliers" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
64. Demande d'explications n° 5-4082 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'impact du bruit des avions sur la santé publique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
65. Demande d'explications n° 5-4088 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la continuation de la mesure portant sur le financement des contraceptifs pour les jeunes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
66. Demande d'explications n° 5-4098 de Mme Veerle Stassijns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'arrêté royal du 8 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
67. Demande d'explications n° 5-4099 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le plan relatif aux gardes médicales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
68. Demande d'explications n° 5-4100 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la résonance magnétique nucléaire et les CT-scans" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
69. Demande d'explications n° 5-4101 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la distribution de médicaments par un robot" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
70. Demande d'explications n° 5-4102 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'imagerie médicale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
71. Demande d'explications n° 5-4103 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la recommandation du Comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance à propos de la domperidone" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
72. Demande d'explications n° 5-4108 de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la transposition de la directive européenne 2012/39 sur les examens sérologiques" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
73. Demande d'explications n° 5-4110 de M. Richard Miller à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'accompagnement psycho-médical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
74. Demande d'explications n° 5-4114 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les directives pour les prestataires de soins en cas de criminalité" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
75. Demande d'explications n° 5-4115 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la brochure à propos des déclarations anticipées d'euthanasie" (Rgt, art. 72.3.).