Affaires institutionnelles

Jeudi 22 octobre 1998
réunion à 10 heures

1. 1. Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative;
      n° 1-955/1.-
   2. Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d’évaluation de la législation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts);
      n° 1-643/1.-
   3. Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (de Mme Magdeleine Willame-Boonen et Mme Andrée Delcourt-Pêtre);
      n° 1-839/1.-
   
   Rapporteur : Monsieur Ludwig Caluwé. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. 1. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts (de M. Claude Desmedt);
      n° 1-1006/1 et 2.-
      Rapporteur : Monsieur Charles-Ferdinand Nothomb.- Suite de la discussion.- Votes.
   2. Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, §1er, alinéas 1er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles (de MM. Hugo Coveliers et Charles-Ferdinand Nothomb);
      n° 1-1009/1.-
      Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
   
   
3. Proposition tendant à modifier le règlement du Sénat par l'insertion d'un titre IVbis concernant les formes de collaboration (de MM. Ludwig Caluwé et Jacques D'Hooghe) (avis à rendre au Bureau du Sénat);
   n° 1-388/1 et 2.-
   Rapporteur : Monsieur Guy Moens. .- Suite de la discussion.- Votes.
   
   

GVdb/CO/gs